Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’achat des produits commercialisés via le site e-commerce www.tenutecocconi.com.

Tous les produits sous la marque Tenute Cocconi présents sur le Site sont vendus, commercialisés et distribués par :

DARUMA S.r.l.
Siège social : Viale degli Artigiani 9 – 71121 Foggia (FG)
Numéro de TVA : 04356040719
E-mail : commerciale@darumasrl.it

La marque “Tenute Cocconi”, ses signes distinctifs et les produits commercialisés appartiennent à :

Tenute Cocconi Srl Società Agricola

L’accès au Site et l’utilisation des services d’achat impliquent l’acceptation intégrale des présentes Conditions Générales de Vente.

Art. 1 – Champ d’application

1.1 Toute vente effectuée via le Site constitue un contrat à distance régi par le décret législatif italien 206/2005 (« Code de la Consommation ») et le décret législatif 70/2003 relatif au commerce électronique.

1.2 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées par DARUMA S.r.l. via le Site www.tenutecocconi.com.

1.3 DARUMA S.r.l. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les modifications éventuelles prendront effet à compter de leur date de publication sur le Site.

1.4 Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de transmission de la commande par l’utilisateur.

1.5 Les présentes conditions ne régissent pas les services ou produits fournis par des tiers présents sur le Site via des liens, bannières ou connexions externes.

1.6 L’utilisateur est tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente avant d’effectuer tout achat.

1.7 L’envoi de la commande implique la pleine connaissance et l’acceptation intégrale des présentes Conditions Générales de Vente.

Art. 2 – Achats sur le Site

2.1 Les achats peuvent être effectués :

• après inscription sur le Site ou en tant qu’invité, lorsque cela est autorisé ;
• par des consommateurs et des professionnels.

2.2 DARUMA S.r.l. se réserve le droit de refuser ou d’annuler des commandes provenant d’utilisateurs :

• impliqués dans un litige juridique avec le Vendeur ;
• ayant enfreint des conditions contractuelles antérieures ;
• ayant fourni des données fausses, incomplètes ou inexactes ;
• impliqués dans des activités frauduleuses ou illégales.

2.3 Si des produits alcoolisés sont présents sur le Site, l’achat est exclusivement réservé aux personnes majeures conformément à la législation italienne en vigueur.

2.4 L’utilisateur est invité à vérifier attentivement les ingrédients, les allergènes et les informations alimentaires figurant sur les fiches produits avant tout achat. DARUMA S.r.l. ne pourra être tenue responsable des allergies, intolérances ou utilisations inappropriées des produits achetés.

Art. 3 – Inscription sur le Site

3.1 Pour s’inscrire sur le Site, l’utilisateur doit saisir :

• une adresse e-mail ;
• un mot de passe.

3.2 L’utilisateur s’engage à conserver ses identifiants d’accès avec diligence.

3.3 L’utilisateur garantit que les données fournies sont exactes, complètes et à jour, s’engageant à dégager DARUMA S.r.l. de toute responsabilité résultant d’informations inexactes ou fausses.

Art. 4 – Conclusion du contrat

4.1 Pour conclure un contrat d’achat sur le Site, l’utilisateur doit remplir le formulaire de commande électronique et le transmettre en suivant les instructions figurant sur le Site.

4.2 Le contrat est considéré comme conclu au moment où la commande est reçue par le serveur du Vendeur.

4.3 Après l’envoi de la commande, l’utilisateur recevra un e-mail de confirmation contenant :

• le récapitulatif des produits achetés ;
• le prix total ;
• les frais de livraison ;
• le mode de paiement utilisé.

Art. 5 – Disponibilité des produits

5.1 Les produits présents sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

5.2 Il peut arriver qu’un produit devienne indisponible après la validation de la commande.

5.3 En cas d’indisponibilité du produit, le Client en sera rapidement informé et pourra choisir :

• le remboursement du montant payé ;
• l’attente du réapprovisionnement ;
• le remplacement par un produit équivalent.

5.4 Les remboursements éventuels seront effectués dans un délai de 15 jours ouvrés.

Art. 6 – Fiches produits

6.1 Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive contenant ses caractéristiques principales.

6.2 Les images présentes sur le Site ont une valeur illustrative et peuvent différer légèrement du produit réel en raison d’effets d’affichage ou de mises à jour du packaging.

Art. 7 – Prix

7.1 Tous les prix indiqués sur le Site sont exprimés en Euros (€) et incluent la TVA.

7.2 Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation de la commande.

7.3 DARUMA S.r.l. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.

Art. 8 – Commandes d’achat

8.1 L’expédition des produits aura lieu exclusivement après l’autorisation complète du paiement.

8.2 La propriété des produits est transférée au Client au moment de la remise au transporteur.

8.3 Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci prend matériellement possession des produits.

8.4 La commande sera considérée comme annulée en cas de défaut de paiement du montant dû.

Art. 9 – Modes de paiement

9.1 Sur le Site, les modes de paiement suivants sont acceptés :

• Cartes de crédit et de débit ;
• PayPal ;
• Apple Pay ;
• Google Pay.

9.2 Les principales cartes appartenant aux réseaux suivants sont acceptées :

• VISA ;
• Mastercard ;
• Maestro.

9.3 Les paiements sont gérés via des systèmes sécurisés et certifiés conformes à la réglementation PSD2.

9.4 Les données de paiement sont transmises directement aux prestataires autorisés et ne sont en aucun cas stockées sur les serveurs du Vendeur.

9.5 En cas de paiement via PayPal, l’utilisateur sera redirigé vers le site de PayPal pour finaliser la transaction selon les conditions prévues par PayPal elle-même.

Art. 10 – Expéditions et livraisons

10.1 Les livraisons sont effectuées sur le territoire indiqué sur le Site.

10.2 Les délais de livraison sont indicatifs et se situent normalement dans un délai de 5 jours ouvrés, sauf cas de force majeure.

10.3 Dans tous les cas, la livraison aura lieu dans le délai maximum prévu par la réglementation en vigueur.

10.4 Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier :

• l’intégrité de l’emballage ;
• l’absence de dommages apparents ;
• la conformité du nombre de colis.

10.5 Toute anomalie doit être immédiatement signalée au transporteur et communiquée sans délai à DARUMA S.r.l.

Art. 11 – Droit de rétractation

11.1 Conformément à l’art. 52 du Code de la Consommation italien, le Client consommateur a le droit de se rétracter de son achat dans un délai de 14 jours à compter de la livraison des produits.

11.2 Le droit de rétractation est exclu pour :

• les produits alimentaires ouverts ;
• les biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé une fois ouverts ;
• les produits périssables ou personnalisés.

11.3 Pour exercer le droit de rétractation, il est nécessaire d’envoyer une notification écrite à :

commerciale@darumasrl.it

11.4 Les produits doivent être retournés intacts, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

11.5 Le remboursement sera effectué dans les délais prévus par la loi en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Art. 12 – Limitation de responsabilité

12.1 DARUMA S.r.l. ne saurait être tenue responsable de :

• interruptions temporaires du Site ;
• erreurs techniques ou coquilles typographiques ;
• dommages résultant d’une utilisation inappropriée des produits ;
• retards imputables aux transporteurs ou événements de force majeure.

12.2 Sauf faute lourde ou dol, la responsabilité du Vendeur ne pourra excéder la valeur de la commande contestée.

Art. 13 – Propriété intellectuelle

13.1 Tous les contenus présents sur le Site, y compris les textes, images, photographies, vidéos, logos, mises en page graphiques, logiciels et catalogues, sont protégés par la réglementation en vigueur sur la propriété intellectuelle.

13.2 La marque « Tenute Cocconi » est la propriété exclusive de Tenute Cocconi Srl Società Agricola.

13.3 Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée des contenus du Site est strictly interdite.

Art. 14 – Confidentialité (Privacy)

14.1 Le traitement des données personnelles s’effectue conformément au Règlement UE 2016/679 (RGPD) et à la législation italienne en vigueur.

14.2 Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de Confidentialité présente sur le Site.

Art. 15 – Droit applicable et tribunal compétent

15.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit italien.

15.2 Pour tout litige relatif à l’application, l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions :

• si le Client est un consommateur, le tribunal compétent sera celui de son lieu de résidence ou de domicile ;
• dans les autres cas, le Tribunal de Foggia sera exclusivement compétent.